Name: Délégation du CE aux RH
Start: 2025-02-03T17:00:00+02:00
End: 2025-02-03T18:30:00+02:00
Location: HDV 6

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février 2025

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3 février | 17h00 - 18h30

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Bases légales et réglementaires

Les textes suivants définissent les rôles et attributions des cadres supérieurs : Loi B5 05 : Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC). Règlement B5 05.03 : Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (RCSAC). Règlement B4 05.14 : Règlement fixant les attributions des secrétaires généraux des départements (RSGC).

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